Les assurances pour chaque appartement
Les copropriétaires bailleurs et les locataires doivent tous assurer leur logement pour prévenir les risques de sinistres. Deux types dâassurances existent suivant qui occupe le logement :
- Lâassurance habitation pour les occupants
Les propriétaires habitant dans leur appartement ou les locataires titulaires dâun bail dâhabitation doivent sâassurer contre les risques dont ils doivent répondre. Si le locataire ne fournit pas dâassurance, le propriétaire pourra dâailleurs résilier le bail, ou souscrire lui-même à une assurance dont il répercutera le coût sur le loyer. Une attestation dâassurance doit également être en cours de validité et présentée par le propriétaire bailleur los de la remise des clefs, à chaque renouvellement de bail ou à sa demande. Côté locataire, il doit souscrire à une assurance habitation contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosions, etc.) Propriétaires comme locataires sont libres du choix de leur assurance.
- Lâassurance propriétaire non-occupant (PNO)
Les propriétaires bailleurs devront souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Cette PNO couvre le logement en cas de sinistre qui surviendrait en cas dâabsence de locataire ou qui ne serait pas pris en charge par lâassurance de ce dernier ou par celle du syndic. Cette assurance couvre donc « les murs » tout en garantissant la responsabilité civile du propriétaire. Depuis la nouvelle convention IRSI (voir fin de lâarticle), la PNO permet, en cas de défaut dâassurance du locataire, dâassurer une prise en charge du sinistre.
Les assurances pour la copropriété
- Assurance couvrant la responsabilité civile de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires doit souscrire collectivement une assurance couvrant la responsabilité civile de la copropriété. Grâce à cette assurance, le syndicat des copropriétaires sera couvert en cas de sinistres causés par lâimmeuble à un tiers, par exemple en cas de chutes de tuiles sur un passant ou lorsquâun locataire se blesse en glissant sur une marche usée de lâescalier. Elle protège également en cas de fautes commises par une personne au service de la copropriété (gardien, concierge, etc.).
- Assurance couvrant les travaux de la copropriété
Lors de travaux de gros-Åuvre, la copropriété doit souscrire à une assurance-dommage ouvrage (DO) pour protéger lâimmeuble et la copropriété pendant le chantier et 10 ans après la réception des travaux. Depuis la loi Spinetta, câest au syndic que cette obligation de souscription incombe, ou au syndicat des copropriétaires en cas de réalisation de travaux dans les parties communes.
Cette assurance protège la copropriété en cas de sinistre et lui permet de bénéficier dâune réparation rapide de travaux et dâune procédure dâindemnisation plus efficace (préfinancement des réparations nécessaires), avant même que soit rendue la décision de justice vis-à -vis de lâentreprise responsable.
- Assurance multirisques immeuble (MRI) de la copropriété : fortement conseillée
Les règlements de copropriété rendent en général obligatoire lâassurance habitation multirisques, qui couvre tout type de sinistres, notamment ceux touchant lâimmeuble : dégâts des eaux (régis par la convention IRSI), incendies, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace, vols, etc.
Cette assurance peut être complétée par des garanties supplémentaires : dommages aux arbres, graffitis, dommages aux ascenseurs, protection juridique, garantie effondrement, extension des biens garantis, etc.
Comment choisir ses assurances ?
Le syndic de copropriété devra, lors de lâAssemblée Générale, soumettre plusieurs propositions de contrats dâassurance. Les copropriétaires voteront et le contrat approuvé à la majorité de lâarticle 24 sera adopté. Auparavant, le syndic de copropriété devra mettre en concurrence plusieurs devis et bien étudier les conditions des différents contrats. Il pourra demander conseil auprès du syndic pour ces décisions.
Que faire en cas de sinistre ?
Lors dâun sinistre dans son logement ou dans les parties communes, il faut autant que faire se peut adopter les bons réflexes pour circonscrire le sinistre et lâempêcher de causer dâimportants dommages (couper lâarrivée dâeau par exemple en cas dâinondation, prévenir les secours et sécuriser la victime en cas dâincendie ou dâaccident, prévenir aussi vite que possible le syndic en cas de fuite dans une partie commune, prévenir le voisin du dessous si la fuite survient dans son logement et signer avec lui un constat à lâamiable de dégât des eauxâ¦) .
Si le logement est inhabitable, il faudra penser à emporter ses papiers dâidentité et à se munir des coordonnées de lâassurance avant de quitter les lieux.
Autant que possible, il faudra également conserver les éléments prouvant les sinistres, prendre des photographies et conserver les preuves de lâorigine du sinistre. Il faudra enfin penser à déclarer le sinistre à son assureur dans un délai de 5 jours, par lettre recommandée.
La convention IRSI : quelques explications
Depuis le 1er juin 2018, lâIRSI (la convention inter-assurance dâindemnisation et de recours des sinistres immeubles) remplace lâancienne convention CIDRE, qui gérait les dégâts des eaux.
Cet accord entre les compagnies dâassurance vise à faciliter la prise en charge et lâindemnisation des sinistres incendies et dégâts des eaux pour les immeubles en copropriété. La convention fixe des règles claires de désignation de lâassureur gestionnaire du sinistre et de lâassureur qui doit payer les indemnités :
- La convention couvre les incendies en plus des dégâts des eaux ;
- Elle est applicable pour les sinistres inférieurs à 5 000⬠HT ;
- Un seul assureur gestionnaire par sinistre ;
- Afin de déterminer quel assureur doit prendre en charge lâindemnisation des dégâts, deux tranches ont été mises en place (une première pour les sinistres dâun montant inférieur à 1 600⬠HT et la deuxième pour le montant dâun sinistre supérieur à 1 600 ⬠HT et jusquâà 5 000 ⬠HT)
- Elle prend en charge la facture de recherche de fuite ;
- Elle propose un processus simplifié pour lâassuré ;
- Et accélère les règlements des sinistres.
Pour de plus amples informations : www.cotoit.fr