l’installer, combien de temps après vaccin ?

[Mis à jour le samedi 17 juillet à 18h17] Le pass sanitaire est obligatoire en France depuis le 9 juin. La présentation d’une attestation de vaccination, d’un test Covid négatif (PCR ou antigénique) ou d’un certificat de rétablissement à la maladie fait office de pass sanitaire. Lors de son allocution du 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé son extension aux lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes à partir du 21 juillet et dès le début du mois d’août, aux bars, restaurants, trains, avions, maisons de retraite, hôpitaux… Ce, dès l’âge de 12 ans. Toutefois, des “règles de souplesse” s’appliqueront dans la mise en œuvre de l’obligation de présenter un pass sanitaire pour les enfants et adolescents de 12 à 18 ans, a promis Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement le 13 juillet. Il a également annoncé que le personnel des restaurants, cafés et centres commerciaux devrait avoir un pass sanitaire à jour début août. Le pass sanitaire pourra également être demandé lors de mariages organisés dans des établissements recevant du public (et non dans la sphère privée), a indiqué Olivier Véran sur BFMTV. Et d’annoncer que l’échéance pour disposer du pass sanitaire en France allait passer de 14 à 7 jours après la seconde injection. Ces nouvelles mesures sont mentionnées dans l’avant-projet de loi, transmis mardi 13 juillet au soir au Conseil d’Etat qui doit être examiné à partir du 21 juillet par l’Assemblée nationale. Elles seront ensuite publiées par décret officiel. En attendant le décret, le Conseil scientifique s’est montré favorable au raccourcissement du délai de l’obtention du pass sanitaire. Il considère que le schéma vaccinal peut-être accepté comme complet dès le septième jour après la dernière dose. Depuis le 1er juillet, il faut se munir du “certificat numérique Covid européen” pour voyager. Tous les documents du pass sanitaire peuvent être importés via QR Code dans l’application TousAntiCovid pour être conservés au format numérique. Concrètement, c’est quoi le pass sanitaire ? Comment le récupérer ? Sur le site d’Ameli ? Sur Si-DEP gouv ? Où est–il obligatoire en France ? Au restaurant ? Dans les salles de sport ? Pour quels concert ? Comment faire quand on veut voyager ? Guide pratique.

Lors de son allocution du 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé l’extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux à partir de 12 ans :

► A partir du 21 juillet : à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.  Cela concerne les parcs à thèmes, zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings, salles de jeux, cinémas, théâtres, musées et monuments.► A partir du mois d’août : le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets. “Là encore, seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu’ils soient d’ailleurs clients, usagers ou salariés” a détaillé Emmanuel Macron. Les salariés des établissements accueillant du public ont jusqu’au 30 août pour se faire totalement vacciner. L’extension du pass sanitaire fait l’objet d’un avant projet de loi qui sera sur la table du Conseil des ministres le 19 juillet, puis examiné par l’Assemblée nationale à partir du 21 juillet. 

Ce que l’on appelle “pass sanitaire” en France et qui est en vigueur depuis le 9 juin correspond au “certificat numérique Covid européen” proposé par la Commission européenne en mars 2021. Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour voyager en Europe. Le ministre de la Santé Olivier Véran a fait savoir ce mardi 13 juillet que le délai pour disposer du pass sanitaire (en France) serait réduit à une semaine après la dernière injection. “Désormais, seuls 7 jours suffiront pour être considéré comme totalement protégé en France et accéder au pass sanitaire. Les règles européennes des 14 jours restent inchangées pour le moment“, a-t-il tweeté.

Le pass sanitaire comprend les documents suivants à présenter au choix : 

• l’attestation de vaccination contre le Covid, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :

– 1 semaine après la 2^e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

– 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ;

– 1 semaine après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu la Covid.

• la preuve d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h pour les grands rassemblements et de moins de 72 heures pour les voyages et contrôles aux frontières (ce délai est ramené à 24 heures pour les retours d’Espagne, du Portugal, des Pays-Bas, de Chypre, de Grèce et du Royaume-Uni. 
• le certificat de rétablissement, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois. 

Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :

• le pass sanitaire “activités”, depuis le 9 juin, est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
• le pass sanitaire “frontières” depuis le 1er juillet : il est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Seulement trois catégories de personnes peuvent contrôler un pass sanitaire : 

• Les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des événements 
• les exploitants de services de transports de voyageurs 
• Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières

► L’attestation de vaccination est téléchargeable sur le site Améli avec vos identifiants Ameli ou ceux de France Connect. L’attestation peut être imprimée en version papier ou conserver au format numérique dans l’application TousAntiCovid grâce au QR Code qu’elle comprend. Le QR code vient se stocker dans la rubrique “Mon Carnet” dans les certificats. Si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet, vous n’avez rien à faire : le QR Code sera mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet.

► Le certificat de test virologique négatif (test RT-PCR et test antigénique) est remis en main propre pour les versions papier par les personnels de santé ainsi que les laboratoires, et disponibles en numérique sur la plateforme dédiée sidep.gouv.fr. Il peut ensuite être ajouté à TousAntiCovid.

► Le certificat de rétablissement correspond à un test positif Covid. Un test positif est valable comme preuve de rétablissement pendant 6 mois maximum en France, mais cela peut varier en fonction des pays de destination (en cas de voyage).

► Vous êtes déjà en possession d’un certificat de vaccination ou d’un certificat de test négatif ou positif de moins de 3 mois : Il vous suffira de vous connecter sur la plateforme attestation-vaccin. ameli.fr (pour les preuves de vaccination) ou sidep.gouv.fr (pour les preuves de test) avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen.

Si vous ne souhaitez pas passer par l’application Tous Anti Covid, sachez que le pass sanitaire peut être présenté en version papier. Plusieurs manières :

→ Vous êtes vacciné : L’attestation de vaccination qui vous est remise en version papier après votre injection peut être présentée, c’est elle qui fait office de pass sanitaire

→ Vous n’êtes pas vacciné : La preuve d’un test négatif de moins de 48 heures peut être présentée à partir du document en format papier ou imprimée à partir du document PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document

• Pour tout le monde dès l’âge de 12 ans. La vaccination a été ouverte en France aux 12-17 ans le 15 juin. Elle est possible en centre de vaccination avec le vaccin de Pfizer. Des “règles de souplesse” s’appliqueront dans la mise en œuvre de l’obligation de présenter un pass sanitaire pour les enfants et adolescents de 12 à 18 ans, a promis Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement le mardi 13 juillet. 
• Pour les touristes étrangers qui devront également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celui-ci sera en vigueur.

► Différences avec le passeport vaccinal. Contrairement au passeport vaccinal qui ne fait mention que des doses de vaccin administrées, le pass sanitaire ne désavantagera pas les personnes ne souhaitant pas se faire vacciner contre la Covid-19. “La vaccination ne peut pas être le sésame unique de réouverture des activités sinon on crée une société à deux vitesses, très injuste“, a précisé le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune le 28 février dans l’émission “Questions politiques” sur France Inter. En somme, le passeport vaccinal ne fait mention que des doses de vaccins administrés tandis que le pass sanitaire répertorie les tests réalisés. 

Le pass sanitaire est requis à partir de l’âge de 12 ans. Les enfants peuvent réaliser un test RT-PCR ou antigénique, montré une preuve de rétablissement (par un test positif du Covid) ou se faire vacciner. 

Comme l’indique le site du gouvernement, le pass sanitaire en vigueur en France impose d’avoir un schéma vaccinal complet pour être valide soit :

• 1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 1 semaine après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

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Le pass sanitaire pour voyager : Tous les vaccins contre la Covid-19 utilisés en France sont reconnus dans les États membres de l’Union européenne, rappelle le gouvernement : Pfizer-BioNTech / Moderna / AstraZeneca / Johnson & Johnson/Janssen. Certains États membres reconnaissent d’autres vaccins qui n’ont pas encore reçu d’autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne du médicament. La validité décidée en France (1 semaine contre 2 auparavant après la vaccination avec Pfizer, Moderna ou AstraZeneca est propre à la France). Il appartient aux États membres de décider s’ils acceptent un certificat de vaccination après une seule dose ou après un cycle de vaccination complet. La plupart des États membres reconnaissent cependant que les personnes qui ont guéri de la Covid-19 et reçu une seule dose de vaccin ont suivi un parcours vaccinal complet. Toutes les informations par pays de destination sont disponibles sur : diplomatie.gouv.fr.

Le certificat COVID numérique de l’UE ou “pass sanitaire européen” est une preuve sanitaire sous forme d’un QR Code attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il entre en vigueur le 1er juillet, est gratuit, et valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre, tant pour les ressortissants européens et les membres de leur famille que pour des ressortissants de pays tiers détenteurs de certificats validés au niveau européen. Les règles du pass sanitaire européen sont applicables pour les Outre-mer. Depuis le 25 juin, le Gouvernement français met à disposition les certificats de vaccination (disponibles sur Ameli) et de test au format européen (disponibles sur si-dep.gouv). Les certificats de test et de vaccination émis jusqu’au 25 juin continueront d’être lisibles en cas d’utilisation du pass sanitaire “activités” sur le territoire français. Mais pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat au format européen.

►Pour les vaccins : Tous les vaccins contre la Covid-19 utilisés en France sont reconnus dans les États membres de l’Union européenne, soit au 29 juin :  Pfizer-BioNTech ; Moderna ; AstraZeneca ; Johnson & Johnson/Janssen. Certains États membres reconnaissent d’autres vaccins qui n’ont pas encore reçu d’autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne du médicament. Par ailleurs, il appartient aux États membres de décider s’ils acceptent un certificat de vaccination après une seule dose ou après un cycle de vaccination complet. La plupart des États membres reconnaissent cependant que les personnes qui ont guéri de la Covid-19 et reçu une seule dose de vaccin ont suivi un parcours vaccinal complet.

►Pour les tests : Concernant les tests antigéniques, pour les pays européens qui les acceptent, il faut qu’ils soient réalisés par un fabricant parmi une liste autorisée (et mise à jour) par l’UE. Le nom du fabricant du test antigénique sera désormais intégré par le professionnel de santé au moment de la saisie des résultats dans le portail SI-DEP afin qu’il soit valide lors de vos déplacements en Europe. Il faut préciser au laboratoire qui fait le test qu’il sera utilisé pour voyager.

► Les pays concernés par le pass sanitaire européen sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède + Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège. 

► Si la lecture du pass assurée par les autorités se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass.

Depuis le 20 avril, les vols à destination de la Corse et des Outre-Mer expérimentent l’utilisation du pass sanitaire. Dès le 9 juin, le pass sanitaire sera obligatoire dès 11 ans pour les personnes voyageant “de et vers les Outre-mer et la Corse”, a confirmé sur Franceinfo le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O. Ils n’ont donc plus besoin de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures, s’ils sont munis d’un certificat de vaccination. S’ils ne sont pas vaccinés, ils doivent présenter un test négatif. Concrètement, les passagers doivent télécharger l’application mobile AOK Pass sur leur smartphone et y enregistrer les résultats de leur test Covid réalisé dans un laboratoire partenaire (liste disponible sur l’application). L’application valide ensuite que le test présenté est conforme à la réglementation du pays de destination. Une fois à l’aéroport, les passagers présentent leur smartphone. Air France ne rendra pas l’utilisation de cette application obligatoire, il sera toujours possible se rendre au comptoir d’enregistrement avec un résultat de tests PCR imprimé sur papier. 

Le pass sanitaire a été validé par l’Assemblée nationale le 18 mai 2021 puis par le Sénat le lendemain. La mise en place du pass sanitaire en France a été validée par un décret publié au Journal Officiel le 7 juin 2021. Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire est utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements depuis le 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public comme les salles de sport.

Jusqu’au 21 juillet, le pass sanitaire s’applique dans les évènements rassemblant plus de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin). Parmi eux :

• chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
• salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
• stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
• parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;
• grands casinos ;
• festivals assis ou debout de plein air ;
• compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
• croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
• autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).

PASS SANITAIRE EXIGÉ à partir du 21 juillet	PASS SANITAIRE EXIGE à partir de début août
Lieux de loisirs de plus de 50 personnes	Cafés/Bars
Parc d’attractions	Restaurants
Lieux de culture de plus de 50 personnes	Centres commerciaux
Spectacle	Hôpitaux
Concert	Maisons de retraite
Festival	Etablissements médico-sociaux
Théâtre	Avions
Cinéma	Trains et Cars pour les longs trajets

Pour les vacanciers qui ont prévu de partir en camping cet été, sachez que le pass sanitaire n’est pas nécessaire pour accéder aux emplacements de campings, aux chambres ou aux hébergements locatifs. En revanche il faudrait le présenter pour accéder aux bars, restaurants, piscines, ou encore salle de spectacles. Même chose pour les centres de vacances ou autres hébergement touristiques (hôtels). Pour les piscines, des arbitrages sont cependant toujours en cours et un décret doit confirmer si le pass sanitaire sera imposé ou pas.

Le pass sanitaire sera obligatoire pour aller au restaurant à partir du début du mois d’août 2021, comme annoncé par Emmanuel Macron le 12 juillet. Selon le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, le pass sera également nécessaire pour s’installer en terrasse.

Le pass sanitaire n’est pas imposé à date our rentrer dans une salle de sport. Emmanuel Macron n’en a pas parlé lors de son allocution du 12 juillet. Les salles de sport utilisent TousAntiCovid Signal, une fonctionnalité présente dans l’application TousAntiCovid qu’il faut donc avoir téléchargée sur son smartphone (gratuit). Un QR Code est affiché à l’entrée de la salle de sport, à scanner par les adhérents pour être prévenus si des cas positifs présents en même temps qu’eux se déclarent par la suite.

La présentation du pass sanitaire est indispensable pour aller en discothèque. Mais aussi dans les restaurants et bars dansants ou qui proposent de danser à partir d’une certaine heure, lorsqu’ils accueillent au moins 50 clients, ainsi que les clubs sur la plage. 

Le pass sanitaire sera nécessaire pour se rendre au cinéma à partir du 21 juillet s’il rassemble plus de 50 personnes, conformément aux annonces du Président de la République le 12 juillet. La présentation du pass sanitaire n’empêchera pas le respect des gestes barrières pendant la séance : réservation des séances en amont, distanciation dans la salle, port du masque… 

Jusqu’au 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour assister à un festival rassemblant plus de 1 000 spectateurs, qu’ils se déroulent en plein air, à l’intérieur, debout ou assis. Il sera obligatoire à partir du 21 juillet pour tous les festivals rassemblant plus de 50 personnes et associé aux respect des règles sanitaires : distanciation, masque…

Le pass sanitaire sera obligatoire dans tous les lieux de loisirs rassemblant plus de 50 personnes. “Concrètement, pour tous nos compatriotes de plus de 12 ans, il faudra, pour accéder à un spectacle, un parc d’attraction, (…) avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent. Ce pass est disponible sur l’application TOUSANTICOVID. Mais chacun peut utiliser la version papier remise au moment de la vaccination” a expliqué le Chef de l’Etat le 12 juillet.

Dès le début du mois d’août, le pass sanitaire sera étendu aux centres commerciaux, a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet 2021. A priori, les supermarchés ne sont pas concernés par cette obligation. 

Dès le début du mois d’août, le pass sanitaire sera étendu aux voyages en train et cars pour les trajets longue distance (à définir), a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet 2021. 

Dès le début du mois d’août, le pass sanitaire sera étendu aux hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet 2021. 

En France, le pass sanitaire est utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements depuis le 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public. L’utilisation du pass sanitaire est aujourd’hui autorisée au plan juridique jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. 

Source : Dossier de presse, Pass sanitaire européen, 29 juin 2021, Gouvernement.