Un pass sanitaire (ou certificat numérique) pourrait être mis en place le 9 juin en France pour accéder à certains lieux publics (stade, festival, foire, salon). Pour le moment, l’Assemblée a voté contre. Qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ? Sera-t-il obligatoire au restaurant ? Dans une salle de sport ? Liste des lieux et infos à date.
[Mis à jour le mardi 11 mai à 21h04] Coup de théâtre. Contre toute attente, l’Assemblée Nationale a voté contre l’article de loi comportant la mise en place du pass sanitaire (108 voix contre, 103 pour). En cause : le flou du texte. Le gouvernement peut encore demander une seconde délibération. Ce lundi 10 mai, elle s’était pourtant montrée favorable à la création de ce certificat sanitaire européen, conformément à l’avis favorable du 3 mai du Conseil scientifique. Le texte devra dans tous les cas passer devant le Sénat le 18 mai prochain avant d’être définitivement adopté en France. Sur ce pass sanitaire pourra figurer : le certificat de test négatif, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et le certificat de vaccination contre la Covid-19. En attendant sa mise en place, depuis le 3 mai, toutes les personnes vaccinées contre la Covid-19 disposent après l’injection, d’une attestation de vaccination dite “certifiée” au format papier, délivrée par le professionnel de santé habilité à la vaccination. Elle peut être stockée dans l’application TousAntiCovidCarnet sous format numérique, pour voyager par exemple. Une phase de tests a débuté ce 10 mai, a annoncé la Commission européenne. Cette phase pilote, s’échelonnant sur deux semaines, concerne au total 18 pays de l’UE ainsi que l’Islande, a indiqué un porte-parole de l’exécutif européen, Johannes Bahrke. Cela permettra de voir si ce pass sanitaire est techniquement opérationnel au mois de juin, avant la saison estivale. Concrètement, c’est quoi le pass sanitaire ? Sera-t-il obligatoire en France ? Pour aller au restaurant ? Dans un musée ? Pour voyager dans un autre pays ? Quand sera-t-il mis en place ? Ce que l’on sait à date.
Ce que l’on appelle “pass sanitaire” en France correspondrait au “certificat vert numérique” ou “certificat européen Covid-19” proposé par la Commission européenne en mars 2021. Les modalités précises de ce nouveau pass n’ont pas encore été validées au niveau européen. Néanmoins, il consisterait en un espace personnel, accessible depuis son smartphone ou en version papier, qui pourrait répertorier certaines informations comme :
- un QR code
- l’Etat de résidence
- les tests PCR négatifs récents
- les attestations de non symptômes
- les certificats de vaccination de son titulaire.
Il existera également une version papier qui mentionnera :
- votre nom
- votre date de naissance
- le numéro de votre passeport certifié avec le QR code
- le fait que vous ayez été vacciné ou non,
- le type de vaccin et si vous avez été porteur de la maladie
- “pour ceux qui n’auront eu ni le vaccin, ni la maladie et pour lesquels on demandera un test PCR, on trouvera l’état de votre test PCR”, a précisé le commissaire européen.
Contrairement au passeport vaccinal qui ne fait mention que des doses de vaccin administrées, le pass sanitaire ne désavantagera pas les personnes ne souhaitant pas se faire vacciner contre la Covid-19. “La vaccination ne peut pas être le sésame unique de réouverture des activités sinon on crée une société à deux vitesses, très injuste“, a précisé le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune le 28 février dans l’émission “Questions politiques” sur France Inter. “L’idée est de pouvoir rouvrir ces activités en sécurité et donc de pouvoir tracer, à l’aide de ces applications“, a indiqué le ministre délégué chargé des Transports. Jean-Baptiste Djebbari, le 26 février sur LCI.
En France, le pass sanitaire comprend 3 types de certificats :
- le certificat de test virologique négatif (test RT-PCR et test antigénique) (depuis le 19 avril, chaque Français a accès à ses certificats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs, remis en main propre pour les versions papier par les personnels de santé ainsi que les laboratoires, ou disponibles en numérique sur la plateforme dédiée sidep.gouv.fr),
- le certificat de rétablissement de la Covid-19
- et l’attestation de vaccination (depuis lundi 3 mai, toute personne vaccinée contre la Covid-19, se voit remettre en main propre, après son injection, une attestation de vaccination dite “certifiée” au format papier, par le professionnel de santé habilité à la vaccination).
Ces certificats peuvent être intégrés au format numérique dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet de l’application TousAntiCovid, dévoilée le 19 avril. Ces documents seront également toujours disponibles au format PDF et papier. “La solution française répond à trois objectifs : proposer un service simple et gratuit pour tous, assurer la sécurité des données sanitaires traitées et garantir un accès égalitaire avec la possibilité d’obtenir son certificat en version papier comme en numérique” expliquait le ministère de la Santé dans un communiqué de presse du 19 avril. “L’objectif du pass sanitaire est de pouvoir ouvrir certains évènements” explique le Conseil Scientifique le 3 mai tout en soulignant que “son utilisation favorise une réduction des risques sans que l’on puisse considérer sur un plan scientifique que le risque deviendrait quasi-nul”. Par exemple, les personnes disposant d’un test virologique (RT-PCR ou antigénique) négatif effectué dans un délai de moins de 48h pourraient quand même être contagieuses au moment de l’événement. Du coup “l’utilisation du pass sanitaire ne permet pas de se dispenser du port du masque ni de renoncer à exiger une ventilation suffisante des lieux clos” préviennent ces scientifiques.
“Le pass sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis” avait rassuré Emmanuel Macron lors d’un entretien à la presse régionale quotidienne jeudi 29 avril. En revanche le gouvernement français souhaite valider son recours lors de grands rassemblements. “Dans des lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions, il serait absurde de ne pas l’utiliser” détaillait Emmanuel Macron le 29 avril. Les députés de la commission des Lois ont donné mardi 4 mai un premier feu vert à cet amendement prévoyant de “subordonner”, le moment venu, l’accès aux établissements, lieux ou évènements réunissant plus de 1000 personnes à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, d’un justificatif de vaccination ou attestant du rétablissement de la personne à la suite d’une contamination. Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l’apparition de “cluster ou supercluster” et “correspond à une démarche qu’on voit émerger dans de nombreux pays“. Pour faciliter les contrôles, l’exécutif a annoncé qu’il allait “mettre en place une application de lecture” de ce pass dans les prochaines semaines, avec un système de couleur (rouge ou vert), ne laissant pas apparaître le motif du certificat, vaccin ou test PCR.
Concrètement, avec un pass sanitaire, il sera ainsi possible de :
- Accéder à des établissements sportifs de plein air ou couverts (dès le 9 juin)
- Entrer dans un salon, une exposition ou une foire jusqu’à 5 000 personnes (dès le 9 juin)
- Se rendre en France pour les touristes étrangers (dès le 9 juin)
- Participer à un événement de plus de 1 000 personnes en extérieur ou en intérieur comme des concerts ou des festivals. (dès le 30 juin)
>> En revanche, l’accès aux salles de sport, aux musées, cinémas, théâtres ou aux monuments culturels ne devrait pas être conditionné par un pass sanitaire.
Pour le moment, selon le calendrier de déconfinement dévoilé le 29 avril 2021 par Emmanuel Macron, l’accès aux bars et restaurants ne devrait pas être conditionné à la présentation du pass sanitaire. L’accès aux terrasses ou aux salles intérieures des restaurants serait donc libre. “Le pass sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis“, précise Emmanuel Macron, dans un entretien accordé à la presse quotidienne régionale le 29 avril 2021. Olivier Véran a confirmé le 4 mai qu’était “exclu de fait tout usage d’un pass sanitaire pour les activités de la vie courante“.
| LIEUX | PASS SANITAIRE EXIGÉ ? |
|---|---|
| Restaurant | Non |
| Bar | Non |
| Salle de sport | Non |
| Cinéma/Théâtre | Oui si + de 1 000 personnes |
| Concert | Oui si + de 1 000 personnes |
| Festival | Oui si + de 1 000 personnes |
| Musée | Non |
| Stade, match… | Oui si + de 1 000 personnes |
| Monument culturel | Non |
| Salon, foire… | Oui si + de 5 000 (à partir du 9 juin), puis + de 1 000 (à partir du 30 juin) |
A ce stade, les dirigeants européens ne comptent pas rendre ce pass obligatoire, mais ils envisagent d’inciter la population à y recourir. Certains lieux publics pourraient exiger la présentation de ce pass sanitaire. “Nous allons demander à ce que les gens s’enregistrent pour faciliter le système d’alerte, si quelqu’un vient assister à un événement, qu’il puisse être enregistré avec un code, afin qu’on retrouve beaucoup plus facilement ses cas contacts. Ce qu’on fait avec TousAntiCovid, on le fera de manière plus efficace” a détaillé le président le 25 février à l’Elysée, après une visioconférence avec les Vingt-Sept. Emmanuel Macron a tenu à rappeler que la vaccination n’est et ne sera pas obligatoire en France, et assure repousser fermement la mise en place d’un passeport vaccinal dans le pays, bien que l’Académie de médecine s’est prononcée en faveur le 30 avril.
Pour le moment, aucune date officielle n’a été avancée quant au lancement de ce pass sanitaire mais “la possible mise en place de ce pass sanitaire pourrait se faire début juin 2021” indique le Conseil scientifique du Covid dans un avis du 3 mai, se basant sur le calendrier des réouvertures prévu par le gouvernement (voir ci-dessous).
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17 mars 2021 : présentation de la proposition législative du Digital Green Pass ou “Certificat vert numérique” par la Commission européenne. 25 mars : soumission du Digital Green Pass au Sommet des Vingt-Sept. Avril/mai : réunion de concertation des ministres français au sujet de la mise en place d’un pass sanitaire en France. 19 avril : la France lance TousAntiCovid-Carnet. 29 avril : le Parlement européen a voté pour la mise en place d’un pass sanitaire européen. 3 mai : la France délivre une attestation de vaccination Covid-19 “certifiée” avec QR-Code pouvant être ajoutée à l’application TousAntiCovid-Carnet. 11 mai : l’Assemblée nationale vote contre la création de ce pass sanitaire à cause du flou du texte. 7 juin : adoption du projet de règlement lors de la plénière du Parlement 9 juin : adoption du pass sanitaire. |
Le pass sanitaire permettrait de circuler plus facilement entre les pays de l’Union européenne. Le 29 avril, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un certificat sanitaire européen pour permettre les voyages dans l’UE. “Les titulaires d’un certificat européen COVID-19 ne devraient pas être soumis à des restrictions de voyages supplémentaires, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou le dépistage“, selon le Parlement. Le Parlement et le Conseil doivent aboutir à un accord avant la saison touristique estivale. Le texte doit maintenant être débattu avec le Conseil de l’Union européenne, institution représentant les Etats membres. Concrètement, les États doivent décliner la mesure dans leurs législations respectives. Cet outil numérique pourrait donc permettre de se déplacer au sein de l’Union européenne, mais pourquoi pas aussi dans d’autres pays du monde. “Nous préparons un instrument à l’échelle européenne, incluant des données très objectives”, mais il revient aux Etats membres de l’UE de décider “quel usage précis ils en feront”, a détaillé le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas. En France, “pour le moment, le pass sanitaire sera requis pour voyager vers l’Outre-mer et l’étranger”, a précisé le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, le 30 avril sur Europe 1.
► Pass numérique sur les vols Air France (Corse, Outre-mer)
Des vols à destination de la Corse ont expérimenté l’utilisation du pass sanitaire. Par ailleurs, dans un communiqué du 17 février, la compagnie aérienne Air France a annoncé qu’elle expérimenterait un pass sanitaire sur plusieurs de ses vols, à destination des Antilles, notamment de la Guadeloupe (tous les vols Charles-de-Gaulle/Pointe-à-Pitre) et de la Martinique (tous les vols Charles-de-Gaulle/Fort-de-France). Il s’agit d’un système qui permettra de vérifier les tests COVID de manière sécurisée et de fluidifier le parcours des clients à l’aéroport. Concrètement, les passagers devront télécharger l’application mobile AOK Pass sur leur smartphone et y enregistrer les résultats de leur test Covid réalisé dans un laboratoire partenaire (liste disponible sur l’application). L’application valide ensuite que le test présenté est conforme à la réglementation du pays de destination. Une fois à l’aéroport, les passagers présentent leur smartphone. Air France ne rendra pas l’utilisation de cette application obligatoire, il sera toujours possible se rendre au comptoir d’enregistrement avec un résultat de tests PCR imprimé sur papier. L’expérimentation durera 4 semaines et s’effectuera uniquement sur la base du volontariat, afin de tester en conditions réelles le fonctionnement de l’application et de recueillir les avis de clients testeurs. Air France partagera ensuite ce retour d’expérience avec les autres compagnies de l’alliance Skyteam (comme Aeroflot, Alitalia, Chine Airlines, KLM Royal, Korean Air…), qui testent actuellement différentes solutions de digitalisation des documents sanitaires.
Le Parlement européen a s’est prononcé en faveur d’un “certificat européen COVID-19” visant “à renforcer le droit à la liberté de mouvement en Europe durant la pandémie” le 29 avril. Les députés ont convenu que le nouveau ”certificat européen COVID-19” (ou certificat vert numérique) devait être mis en place pour une durée de 12 mois, pas plus. Les titulaires d’un certificat européen COVID-19 ne devraient pas être soumis à des restrictions de voyages supplémentaires, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou le dépistage, selon le Parlement. Le Parlement et le Conseil doivent aboutir à un accord avant la saison touristique estivale. Une phase de tests a débuté ce 10 mai, annonce la Commission européenne. Cette phase pilote, s’échelonnant sur deux semaines, concerne au total 18 pays de l’UE ainsi que l’Islande, a indiqué un porte-parole de l’exécutif européen, Johannes Bahrke. Cela permettra de voir si ce pass sanitaire est techniquement opérationnel en juin, avant la saison estivale.
→ Pour l’instant, seul le Danemark a franchi le pas avec son “Coronapass” en vigueur depuis le début du mois d’avril 2021. Les Danois doivent ainsi montrer la preuve qu’ils ont été vaccinés contre la Covid-19 ou qu’ils sont immunisés après avoir eu l’infection ou encore qu’ils ont été testés négatifs il y a moins de 72 heures avec un test PCR ou un antigénique pour aller dans les restaurants, les bars, les musées, les stades, chez le coiffeur, le tatoueur ou dans une auto-école.
