Travail et Covid-19 : masque obligatoire, télétravail, température

Pour faire face à la reprise de l’épidémie de coronavirus en France depuis ces dernières semaines, le gouvernement souhaite renforcer les mesures sanitaires dans toutes les entreprises privées ou publiques. Cela passe notamment par le port du masque systématique dans toutes les entreprises et le recours massif au télétravail. Dès la rentrée de septembre, le port du masque sera obligatoire partout dans les entreprises, y compris en open-space, dans les couloirs et dans les salles de réunion. Seuls les bureaux individuels seront épargnés par cette obligation. Le télétravail devra également être priorisé “à chaque fois que c’est possible“, a insisté la ministre du Travail, Elisabeth Borne, lors d’une visioconférence qui s’est déroulée le mardi 18 août 2020 avec les partenaires sociaux. 

Le port du masque sera obligatoire d’ici une à deux semaines (soit à la rentrée prévue le 1er septembre) partout dans les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. “Il est nécessaire de systématiser, comme l’a préconisé le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque dans tous espaces de travail qui sont clos et partagé“, insiste Elisabeth Borne.. Cette obligation concerne les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs de circulation, les vestiaires, les espace café ou cafétérias, et ce, même si la distanciation physique d’un mètre entre salariés peut être respectée. Le port du masque ne sera en revanche pas obligatoire dans les bureaux individuels. La mesure concernant le port du masque en entreprise devra être consignée “dans les prochains jours” dans un “protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de Covid-19“, en vue d’une application “fin août“. Toutefois, en fonction de l’évolution sanitaire et des typologies de locaux, certaines entreprises pourront bénéficier de “dérogations” après l’avis des autorités du santé. De plus, “si un salarié se sent mal avec son masque, il peut discuter avec son employeur pour aménager son espace de travail et peut-être privilégier un bureau individuel”, explique-t-elle sur BFMTV toujours le 18 août. Elisabeth Borne tient à rappeler que le masque chirurgical ou en tissu est considéré comme un “équipement individuel de sécurité” et que son coût doit être à la charge de l’employeur.

Selon la ministre de la Santé, le télétravail doit être priorisé “à chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation active du virus”, afin de limiter le nombre de salariés présents simultanément dans l’entreprise. Elisabeth Borne a incité les partenaires sociaux à entamer et à accélérer une négociation sur ce sujet. Pour le moment, “la principale recommandation pour les entreprises est de placer leurs salariés en télétravail autant que faire se peut et d’éviter les déplacements professionnels afin de limiter la propagation du virus“, indique le ministère du Travail sur son site internet. 

► Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent.

► Si l’activité de l’entreprise ne le permet pas, l’employeur alors garantir la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail : 

• Les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectées ;
• Limiter au strict nécessaire les réunions. La plupart peuvent être organisées à distance. Les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
• Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;
• Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ;
•  L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.

En conséquence : le salarié doit se conformer aux instructions qui lui sont données par l’employeur en fonction de la situation de l’entreprise et de sa propre situation et doit personnellement s’assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.

Les entreprises doivent appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail notamment pour permettre une distance minimum d’un mètre entre les salariés. Pour cela, l’employeur doit : 

• réorganiser le ou les postes de travail concerné(s) après analyse des risques, tout en privilégiant le télétravail ;
• si le télétravail n’est pas possible, faire en sorte que les salariés évitent les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion (conférences, meetings, etc.) non indispensable, les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
• consulter le comité social et économique (CSE) en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir procédé à la consultation du CSE.

► Lorsque les contacts sont brefs, les gestes barrières sont les mêmes que dans la sphère privée ou dans la rue : porter un masque, se laver les mains régulièrement ou utiliser un gel hydroalcoolique, éviter de se toucher le visage, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres, se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter, saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades. 

► Lorsque les contacts sont prolongés et proches, notamment pour les postes de travail en contact avec le public, il faut compléter les gestes barrières mentionnés précédemment avec d’autres précautions : par exemple, une installation d’une zone de courtoisie d’un mètre ou d’écrans de protection, un nettoyage des surfaces avec un produit approprié, un lavage encore plus fréquent des mains…

Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs du Covid-19. Néanmoins, les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Cependant, ces contrôles doivent être destinés à la seule vérification de la température à l’entrée d’un site au moyen d’un thermomètre (par exemple de type infrarouge sans contact), sans qu’aucune trace ne soit conservée, ni qu’aucune autre opération ne soit effectuée (relevés de ces températures, remontées d’informations, etc.). De plus, le contrôle de température à l’entrée d’une entreprise n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue, précise le ministère du Travail. Enfin, sont formellement exclues les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

Les personnes fragiles ou vulnérables (plus de 65 ans, atteintes d’antécédents cardiovasculaires, de diabète non équilibré, d’une maladie chronique respiratoire, d’un cancer évolutif, d’une obésité, d’une cirrhose au stade B, d’un syndrome drépanocytaire, les femmes au troisième trimestre de grossesse…) présentent un risque plus grave de l’infection au Covid-19. Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée. Si le télétravail ou la mise en place de ces mesures ne sont pas possibles pour elles, elles sont placées en chômage partiel.

• Les personnes qui ont obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, reçoivent automatiquement de l’Assurance maladie un certificat à remettre à leur employeur
• Les personnes placées en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent lui demander de leur établir un certificat d’isolement à remettre à l’employeur.

Une reprise du travail est possible au minimum 8 jours après le début des symptômes ET 48h après disparition de tout signe clinique, indique le ministère du Travail. Un avis médical n’est pas nécessaire pour un retour à l’emploi si les critères de guérison clinique sont bien remplis. Toutefois, il parait plus prudent de laisser à l’appréciation du clinicien la possibilité de cet avis, notamment s’il juge que le patient sera peu compliant ou en cas de demande de ce dernier.

Sources :

– Mesures de prévention dans l’entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. 

– Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Service-public.fr