Allocation de rentrée scolaire : une revalorisation de 100 euros

[Mise à jour du 15 juillet à 17h19]. Lors de son discours de politique générale, Jean Castex a annoncé que “l’allocation de rentrée scolaire 2020 serait revalorisée de façon exceptionnelle dès la rentrée de septembre”. Versée chaque année par la CAF aux alentours du 20 août aux parents d’élèves ayant des enfants scolarisés et âgés de 6 ans à 18 ans, cette aide permet de mieux gérer les dépenses liées à l’achat des fournitures scolaires et du cartable. Cette année, les parents devraient donc percevoir 100 euros supplémentaires, a précisé le gouvernement. “La solidarité nationale doit continuer à jouer à plein, pour éviter une crise sociale majeure et des drames humains, individuels, désastreux” a ajouté le nouveau Premier ministre. En 2020, le montant de l’ARS devait être compris entre 369,95 euros et 403,88 euros selon l’âge des enfants, et pourrait donc atteindre entre 469 euros ou 503 euros. 

Pour la rentrée 2020, l’allocation de rentrée scolaire peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus, et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP. Le montant de l’ARS est calculé en fonction de l’âge de l’enfant : de 6 à 10 ans, il est actuellement de 369,95 euros ; entre 11 et 14 ans l’ARS est de 390,35 euros ; et entre 15 et 18 ans, de 403,88 euros. Selon les dernières annonces de Jean Castex, le montant de l’allocation sera revalorisé de 100 euros en septembre.

Rappelons que pour la rentrée scolaire 2020, l’Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus, et pour chaque enfant plus jeune qui serait déjà inscrit en CP. 

L’allocation de rentrée scolaire est versée chaque année en août. L’an dernier, l’ARS a été versée le 20 août 2019 “en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, et plus en avance, le jeudi 1er août 2019 dans les départements de Mayotte et de la Réunion. 

20% des élèves ne sont pas retournés en classe en juin alors que la reprise des cours était “obligatoire”, et les parents se demandent s’ils percevront tout de même l’ARS. La réponse est oui ! “L’ARS ne sera pas supprimée pour les parents n’ayant pas remis leur enfant à l’école durant la période de déconfinement. Pour la rentrée scolaire, il conviendra de respecter l’obligation d’instruction scolaire qui incombe aux parents d’enfants âgés de 3 à 16 ans, par une inscription dans un établissement ou via une instruction à domicile“, a indique la Caisse d’Allocations Familiales. 

L’allocation de rentrée scolaire est versée aux parents d’enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Par conséquent, cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité de la rentrée des classes de l’école primaire au lycée. Bonne nouvelle ! En 2020, le montant des ressources annuelles augmente, permettant ainsi à davantage de familles d’obtenir cette aide à l’occasion de la rentrée des classes. Si vous n’y aviez pas le droit l’an dernier et que vos revenus n’ont pas changé, vous pourrez peut-être percevoir l’ARS en août prochain. Ainsi, les plafonds ne doivent pas atteindre plus de 25 093 euros pour un enfant à charge ; 30 884 euros pour deux enfants ; 36 675 euros pour trois enfants, puis, pour chaque enfant supplémentaire, 5 791 euros sont à ajouter au plafond de ressource.

Si vos ressources sont légèrement supérieures aux plafonds, vous pouvez tout de même prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire, c’est ce qu’on appelle “l”ARS différentielle“. Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au “Plafond augmenté”, c’est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l’ARS. Exemple : vous avez deux enfants scolarisés (l’un a 6 ans et l’autre 15 ans) et vos revenus annuels sont de 31 000 euros. Vos revenus sont donc au-dessus du plafond de ressources de l’ARS en 2020 pour deux enfants qui est de 30 884 euros. Calcul : si vous touchiez une ARS normal, celle-ci correspondrait à 369,95 euros + 403,88 euros = 773,83 euros. Votre plafond augmenté serait quant à lui de : 30 884 (plafond 2020) + 773,83 (votre ARS) = 31 657,83 euros. Vos ressources annuelles (31 000 euros) sont bien inférieures au plafond augmenté (31 657,83 euros), vous êtes donc éligible à l’ARS différentielle. Combien allez-vous toucher ? L’ARS différentielle est la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles. Dans notre exemple précédent : vous toucherez : 31 657,83 – 31 000 =  657,83 euros. 

Lorsque les parents se séparent, et notamment en cas de garde alternée, l‘allocation de rentrée scolaire continue d’être versée. Néanmoins, le montant n’est pas partagé entre les deux parents. C’est alors celui qui en fait la demande le premier qui percevra cette aide financière. Il s’agit en effet d’un cas exceptionnel puisque les autres types d’allocations familiales peuvent être partagées à la demande des parents. Par conséquent, celui qui perçoit cette aide est censé s’occuper des dépenses liées à la scolarisation de l’enfant. Aux parents ensuite de s’entendre sur les frais de rentrée scolaire. A noter qu’en cas de placement de l’enfant par un juge de l’aide sociale à l’enfance, cette allocation de rentrée scolaire est alors bloquée sur un compte épargne, à la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque l’enfant aura atteint sa majorité, il pourra ainsi faire une demande afin de récupérer cette somme. 

Les parents d’enfants de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir : l’allocation de rentrée scolaire est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Si votre enfant fête son 6e anniversaire après le 31 décembre 2020 et qu’il fait sa rentrée en CP à la rentrée scolaire, vous devrez adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l’ARS. Quant aux parents d’adolescents de 16 à 18 ans, ils n’ont pas besoin de fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffit.

• Pour votre premier enfant, vous devrez tout d’abord remplir un dossier afin de devenir allocataire. Une demande d’ARS est téléchargeable sur le site de la Caf pour les familles n’ayant pas encore de dossier. Ensuite, le versement de l’allocation de rentrée scolaire se fera automatiquement par la Caf, jusqu’au 15e anniversaire de votre enfant.
• Si votre enfant est déjà entré en CP, mais qu’il fête ses 6 ans en 2021, il suffit d’envoyer à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire et de l’envoyer ensuite à la Caf. 
• Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus), le justificatif de scolarité n’est désormais plus obligatoire. Une déclaration sur le site de la Caf permet de préciser que votre enfant est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage pour la rentrée. Cette démarche en ligne vous permettra alors de continuer à bénéficier de l’ARS. Rappelons que depuis 2015, l’allocation de rentrée scolaire est également versée aux enfants handicapés âgés de 6 ans, mais scolarisés en maternelle.

Il est possible de calculer vos droits à l’allocation de rentrée scolaire afin de savoir, en quelques clics, si vous pourrez bénéficier de l’ARS. Le simulateur prendra alors en compte vos ressources annuelles, le nombre d’enfants à charge, leur âge ainsi que leur scolarisation. Pour accéder au simulateur, rendez-vous sur le site simulation.msa.fr