Saisie par plusieurs syndicats de la presse, l’Autorité de la concurrence a sommé Google d’ouvrir, dans un délai de trois mois, des négociations « de bonne foi » avec les éditeurs qui souhaitent faire valoir leurs droits voisins. La loi du 24 octobre 2019 leur permet, en effet, d’être rémunérés si leurs contenus sont repris par un moteur de recherche (photos, extraits de texte).
Or, jusqu’à présent, Google n’a rien négocié du tout. Les éditeurs avaient le choix entre ne plus voir leurs contenus affichés et indexés, ou concéder au géant du web une licence d’exploitation à titre gratuit. Presque tous ont accepté. Pour eux, le trafic provenant de Google est vital, car il représente entre « entre 26 % et 90 % » des visites.
L’autorité estime que les pratiques de Google sont « susceptibles de constituer un abus de position dominante ». Son injonction contraint l’entreprise américaine a faire des propositions de rémunération fondées sur « des critères transparents, objectifs et non discriminatoires ». Elle devra aussi fournir à l’autorité des rapports mensuels qui montrent que l’indexation des contenus n’est pas altérée durant la période de négociation. C’est toujours très tentant de faire pression dans ces moments-là.
Source : Autorité de la concurrence
