1300 amendes et 4 gardes à vue pour les “imbéciles”

[Mise à jour le vendredi 20 mars à 9h30] Le confinement “général” est instauré en France, afin de lutter contre l’épidémie du coronavirus. Pour combien de temps encore serons-nous contraints de rester chez nous ? Lors d’une visite à l’Institut Pasteur jeudi 19 mars, Emmanuel Macron a déploré que trop de Français prennet les mesures de confinement “à la légère” : “Quand je vois que des gens continuent à aller au parc, à la plage ou à se ruer sur les marchés ouverts, c’est qu’ils n’ont pas compris les messages”. Il a également estimé que la durée du confinement serait “vraisemblablement” prolongée, une information confirmée par la porte-parole du gouvernement Sibeth N’Diaye, de passage sur BFMTV le matin du 20 mars: “C’est assez probable que nous soyons obligés de prolonger le confinement”. On parle d’un mois, un mois et demi.

Confinement et sanctions en France

Depuis le 17 mars, 100 000 policiers et gendarmes ont été déployés sur tout le territoire pour contrôler les personnes qui circulent et qui doivent être en mesure de justifier leur déplacement avec une attestation de déplacement dérogatoire imprimée ICI et remplie au stylo indélébile et non pas au crayon à papier ou d’une attestation sur l’honneur écrite à la main sur papier libre, datée et signée.
L’amende pour non-respect des règles du confinement est de 135 euros. Le coût peut être majoré à 375 euros. 

Face aux comportements indisciplinés de certains Français, les autorités ont de monter d’un cran dans les sanctions. Quatre personnes en Seine-Saint-Denis et au moins une personne dans le Pas-de-Calais ont été placées en garde à vue jeudi 19 mars pour “mise en danger de la vie d’autrui”, un motif punissable d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Tous les suspects ont été interpellés après avoir été verbalisés à plusieurs reprises pour s’être déplacé sans motif valable. 

“Certains considèrent qu’on est un petit héros quand on enfreint les règles. Eh bien non, on est un imbécile dans son comportement et surtout une menace pour soi-même”, a déclaré jeudi sur Europe 1 le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner qui a jugé “infâmes et ignobles” les vols de masques puni au minimum de 3 ans de prison et de 45.000 euros d’amende.

Depuis la mise en place du confinement en France, plus de 1300 amendes ont été dressées. Un nouveau conseil restreint de défense doit se tenir le 20 mars à 11h, entre Emmanuel Macron, Édouard Philippe et les ministres en première ligne contre le coronavirus : Christophe Castaner (Intérieur), Jean-Yves Le Drian (Affaires Étrangères), Florence Parly (Armées), Olivier Véran (Santé) ou Bruno Le Maire (Économie).

Dans le Morbihan, les plages étaient bondées. Face à l’assaut des Parisiens, mais surtout la menace et le danger des regroupements, les autorités préfectorales ont décidé le 19 mars en milieu de journée d’interdire l’accès aux plages dans plusieurs départements et régions. Des mesures ont été prises ou sont en cours dans le Morbihan, en Bretagne (Côtes d’Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère), dans l’Hérault, les Bouches du Rhône, la Corse et la Vendée, où de trop nombreux promeneurs ont été aperçus. “Les sorties dérogatoires doivent être des sorties brèves, à proximité du domicile, or on a observé que sur les plages, il y avait parfois des rassemblements, parfois des occupations pendant de longues heures“, a déclaré le préfet de Corse, Franck Robine. Il en est de même pour les balades en forêt, considérées comme trop éloignées du domicile. Les quais de la Garonne ont également été interdits à Bordeaux.

Dès mercredi, plusieurs stations balnéaires avaient décidé de fermer les accès à leur plage pour faire respecter les consignes de lutte contre la propagation du coronavirus. Sur la côté atlantique, les villes de La Baule-Escoublac et Pornichet ont installé des barrières pour être sûr qu’aucun baigneur ou piéton ne s’y installe. Cette mesure en vigueur s’applique pour l’instant jusqu’au 31 mars.

Autre mesure précisée par les gouvernements, le vélo comme pratique sportive n’est plus autorisée. Dans un communiqué, la Fédération française de Cyclisme précise que “la pratique du sport cycliste communément admise n’entre pas dans les conditions prévues au décret et constitue donc une infraction susceptible de verbalisation”.

Confinés, les Français ne sont pas prêts à abandonner leur habitude favorite : l’apéro. Apéro 2.0 en webcam ou encore “apéro fenêtre” avec les voisins, tous les moyens sont bons pour prendre des nouvelles des uns et des autres, sans risquer de propager le coronavirus. Vous aviez prévu une soirée d’anniversaire avec tous vos amis ? Pas de problèmes, la tendance est au “Skypéro” ou ON-NOMI. Un verre de rosé ou une bouteille de bière en visioconférence avec vos amis via votre ordinateur, tablette ou smartphone : c’est l’apéritif à distance. Pour lutter contre la solitude du confinement, de plus en plus de Français ont recours à ce petit rituel festif qui permet d’entretenir le lien social et faire du bien au moral. Et pour ajouter un côté ludique à votre apéro entre potes, l’application Houseparty permet de faire des visioconférences à plusieurs en proposant des jeux qui vous aideront à passer le temps ensemble, comme des jeux de questions-réponses ou l’incontournable “Time’s Up”. Alors à vos webcams ! 

Et pour tous ceux qui préfèrent le lien réel, un événement appelé “Apéro fenêtre” est en ligne depuis mardi midi sur Facebook pour convier tous les Français à leur fenêtre ce vendredi 20 mars à partir de 18h. Charlotte Martin, jeune artiste parisienne à l’origine de l’événement explique: “Le but est que tout le monde prenne son apéro à la fenêtre en même temps pour être tous ensemble alors qu’on ne peut pas se voir”. Le lien de l’événement est disponible ICI. 

Comme annoncé par le président de la république lors de son allocution télévisuelle le 16 mars, un projet de loi d’urgence a été présenté au Conseil des ministres du 18 mars 2020 par le premier ministre Édouard Philippe. Voici les mesures prévues, discutées jeudi 19 et vendredi 20 au Parlement.

Les dispositions concernant les élections municipales

• Le report du second tour des élections municipales “au plus tard, au mois de juin 2020″. La date exacte sera fixée par décret en conseil des ministres.

Le projet prévoit également qu’un comité scientifique se prononce avant le 10 mai 2020 sur les risques sanitaires potentiels lors du second tour électoral, ce qui pourrait remettre en cause la tenue de ce dernier.

• Les conseillers municipaux et communautaires qui ont été élus au premier tour entreront en fonction immédiatement, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants où moins de la moitié des conseillers ont été élus au premier tour.
• Dans les communes où le conseil n’a pas été renouvelé dès le premier tour, les mandats des élus seront prolongés, au plus jusqu’en juin 2020. Les intercommunalités fonctionneront avec un bureau provisoire jusqu’au second tour des élections municipales et jusqu’à ce que le bureau définitif soit élu par les conseillers appelés à siéger pour 6 ans.

Le dispositif d’état d’urgence sanitaire

• Le texte autorise des mesures particulières, permettant de restreindre certaines libertés. Selon le texte, l’état d’urgence sanitaire pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et d’Outre-mer “en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population”. La prolongation de cet état au-delà de 12 jours ne pourra être autorisée que par la loi.
• Après consultation du ministre chargé de la santé, le Premier ministre pourra émettre des décrets des “mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire”

Le texte précise également sur ce point que ces mesures seront arrêtées “dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires”.

Les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la pandémie du Covid-19

• Le gouvernement pourra émettre des ordonnances pour prolonger de six mois la validité des titres de séjours des étrangers dans une situation régulière. Cette mesure s’appliquera sur les “visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour” et sur les attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, ce “dans la limite de cent quatre-vingt jours”.
• Le gouvernement pourra prendre des ordonnances pour “faire face aux conséquences économiques, financières et sociales” de la crise sanitaire et pour “limiter les cessations d’activités d’entreprises quel qu’en soit le statut et les licenciements”. Les principales actions seront le soutien aux entreprises pour limiter les ruptures de contrats, la modification du droit du travail pour modifier les conditions d’acquisition des congés payés et le versement de l’intéressement, en plus du report de la trêve hivernale et des expulsions locatives.
• Il est également prévu de modifier les procédures collectives et des entreprises en difficulté, d’adapter les délais légaux et les règles de procédure pénale, de faciliter la garde des jeunes enfants et de maintenir l’accès aux soins pour l’ensemble des français et personnes fragilisées.

Les interpellations n’ont pas tardé dans les rues parisiennes. Dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars, la préfecture de police de Paris a annoncé 518 verbalisations en région parisienne. Les contrôles ont débuté vers minuit, alors que 3000 policiers étaient mobilisés et qu’environ 10 000 contrôles ont été réalisés à l’intérieur et autour de la capitale.

Pour la deuxième journée complète de confinement, Christophe Castaner a annoncé que 4095 amendes à 135 euros “ont été dressées”. pour sanctionner les français qui ne respectaient pas les conditions de déplacement. Lors d’une intervention le 18 mars sur le plateau de TF1, le ministre de l’intérieur a précisé qu’en 24 heures “il y a 70.000 échanges avec les Français pour leur expliquer pourquoi ils étaient en infraction. il a ensuite ajouté : “Nous sanctionnerons plus si c’est nécessaire, mais ce n’est pas l’objectif qui est de protéger les français.”

Invité par Europe 1 le 19 mars, Christophe Castaner s’est indigné contre les comportements jugés irresponsables de certains qui ne respecteraient pas les mesures du confinement : “Certains pensent être des héros modernes, mais on est un imbécile quand on enfreint les règles. On fait courir un risque à sa famille, à ses amis, aux soignants. Et on est une menace pour soi-même.”

Il également réaffirmé que le confinement est une “période de 15 jours qui pourra être reconduite” par le gouvernement.

Depuis l’annonce du confinement, les grandes villes de France sont à l’arrêt. Place de la Concorde, Saint-Michel, Trocadéro, les grands lieux publics parisiens sont totalement déserts. A Reims, Rouen, Lille et partout en France, les grandes avenues sont méconnaissables, vide de monde.

Et si les citadins n’étaient pas dans les rues, le 17 mars, c’est parce qu’ils étaient.. dans les gares. Dans les gares parisiennes, et notamment dans la gare Montparnasse, un afflux de voyageur digne des grands départs en vacances a pu être observé. Des mouvements de foule massifs qui entraînent des regroupements de personnes et vont donc totalement à l’encontre des consignes de distanciation sanitaire désormais imposées partout. De quoi agacer le gouvernement, les internautes, mais surtout les provinciaux, chez qui cet exode urbain ne passe pas du tout…

Quand a-t-on le droit de sortir ?

Il vous sera possible de sortir uniquement en cas de réel besoin, c’est-à-dire pour travailler lorsque le télétravail est impossible, se rendre à un rendez-vous médical, en cas de “motif familial impérieux ou pour l’assistance de personnes vulnérables pour venir en aide à un proche dépendant, ou pour des parents séparés pour aller chercher et déposer les enfants“, pour aller faire des courses nécessaires ou encore prendre l’air, s’adonner à une activité physique individuelle, du moment que l’on reste proche de chez soi. La ville de Paris a d’ailleurs annoncé que les parcs et jardins étaient désormais fermés.

Jusqu’à quand ces restrictions seront-elles mises en place ?

Pour l’instant, le ministre de l’Intérieur a précisé que les nouvelles mesures seraient valables pendant 15 jours “prolongeables“.

Comment justifier son déplacement ?

Avant de pouvoir mettre le pied dehors, il vous faudra remplir une “attestation de déplacement dérogatoire”, disponible ici. Si vous n’avez pas d’imprimante, il vous sera possible de la recopier à la main. Plus d’informations sur la démarche à suivre pour remplir ce document.

Un couvre-feu sera-t-il mis en place ?

A priori, nous n’en sommes pas là. Tant que votre déplacement est justifié et que vous avez bien rempli votre attestation, vous pouvez sortir tous les jours, 24h/24.

Y a-t-il une distance à ne pas franchir près de son domicile ?

Le gouvernement en appelle au bon sens. Aucune distance limite n’a été énoncée, pour l’heure, mais il est évident que prendre l’air pour effectuer une randonnée en montagne n’est pas une option…

Puis-je faire de l’exercice en plein air ?

Il reste possible de faire de l’exercice en plein air, si l’on s’y rend seul, en restant près de son domicile et en respectant les mesures de distanciation sociale si l’on croise un badaud (ne pas l’approcher à moins d’un mètre).

A-t-on le droit de prendre sa voiture pour une balade en forêt ?

L’utilisation de votre véhicule doit être limitée aux déplacements indispensables. Une balade en forêt, sauf si celle-ci se trouve relativement proche de votre domicile, ne rentre pas dans la catégorie des déplacements nécessaires.

Que risque-t-on si l’on se déplace sans attestation ?

Pour l’instant, l’amende en cas de déplacement non justifié est fixée à 38 euros. Un prochain décret la portera à 135 euros, a toutefois précisé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Pour faire respecter ces règles, plus de 100 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés et procéderont à divers contrôles.

Faut-il une nouvelle attestation pour chaque déplacement ?

Il faut effectivement remplir une attestation datée à chaque déplacement.

Peut-on remplir l’attestation au crayon à papier ?

Il n’est pas possible de remplir le document au crayon à papier. Il faut que l’encre utilisée soit indélébile.

Peut-on montrer le document sur son smartphone ?

Il n’est désormais plus possible de montrer l’attestation sur smartphone. Le papier doit être imprimé ou l’attestation, recopiée à la main. 

A-t-on besoin d’autres justificatifs en dehors de l’attestation ?

Si l’on se déplace pour se rendre sur son lieu de travail, en plus de l’attestation, il faut se munir d’une carte professionnelle (quand c’est possible) ou d’un justificatif de l’employeur précisant que le télétravail est impossible.

Doit-on déclarer son lieu de confinement ?

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas demandé aux citoyens de déclarer les lieux dans lesquels ils sont confinés. A priori, on considère que chacun est à son domicile même s’il est possible de se confiner hors de sa résidence principale.

A-t-on besoin d’une attestation pour prendre l’air ou promener son chien ?

Même si vous souhaitez uniquement promener votre animal de compagnie ou prendre l’air (tout en restant près de votre domicile), vous devez remplir l’attestation dérogatoire de déplacement et cocher la case “déplacements brefs à proximité du domicile“.

Peut-on utiliser les transports en commun ?

Il est possible de prendre les transports en commun, qui continuent de fonctionner de manière réduite, uniquement pour les déplacements indispensables.

Pourra-t-on recevoir son courrier ?

Le groupe La Poste a annoncé qu’il maintenait ses activités “essentielles“. Ainsi, 80% des facteurs continuent d’assurer la distribution du courrier et des colis. En revanche, certains bureaux de poste seront fermés. Par ailleurs, certains appellent à la vigilance et déconseillent de commander en ligne au cas où l’employé de poste ayant déposé votre colis n’avait pas pris les précautions hygiéniques nécessaires (gel hydro-alcoolique, lavage de mains, port de gants…).

Pourra-t-on faire le plein d’essence ?

Les stations-service ainsi que les garages et centres de réparation d’automobiles restent ouverts pour permettre à la population d’effectuer les déplacements indispensables en véhicule.

Peut-on recevoir un électricien, plombier, réparateur à son domicile ?

Si les mesures barrières sont respectées et que l’intervention nécessitée est urgente, un électricien ou un plombier pourra effectuer son travail au domicile d’une tierce personne.

Doit-on annuler la venue des aides à domicile ?

Une infirmière ou une aide à domicile peut tout à fait venir rendre service à une personne âgée lorsque c’est absolument nécessaire, tout en respectant scrupuleusement les mesures d’hygiène et les gestes barrières et, dans la mesure du possible, en portant un masque.

Peut-on se rendre chez son médecin ?

Bon nombre de cabinets médicaux restent ouverts. Dans certains cas, les visites à domicile ou les téléconsultations sont possibles.

Peut-on effectuer un déménagement ?

Les locataires qui prévoyaient de déménager ne pourront pas mener à bien leur projet pour l’heure, puisque ce déplacement est considéré comme non indispensable. Les locataires dont le préavis touche à sa fin devront régler le problème à l’amiable avec leur propriétaire.

Peut-on assister à un enterrement ?

Le Premier ministre l’a stipulé, avec affliction, en direct au JT de 20h de France 2 : si un proche décède, seule la famille nucléaire est autorisée à se rendre aux funérailles. Il n’y a plus de cérémonie, les funérariums sont fermés et l’on ne peut se déplacer pour les obsèques d’un ami.

Doit-on craindre une pénurie de produits de première nécessité ?

“L’approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité sera garanti dans les jours et les semaines à venir” dans les supermarchés, informe le gouvernement sur son site internet. Nul besoin d’accumuler les stocks de papier toilette, donc.

Quelles sont les professions dont les activités sont maintenues ?

Les salariés de l’alimentation, des pharmacies, les forces de l’ordre ou encore le personnel de santé ne sont évidemment pas concernés par l’injonction au télétravail. Leur activité est maintenue.

Que faire si votre employeur vous oblige à vous rendre sur votre lieu de travail ?

Théoriquement, si votre activité est autorisée en temps de confinement, vous pouvez refuser de vous rendre sur votre lieu de travail si vous avez des enfants de moins de 16 ans à charge (dans ce cas, vous pouvez bénéficier de 20 jours d’arrêt maladie), si vous estimez que les conditions de sécurité ne sont pas réunies (absence de gel hydro-alcoolique, etc), ou encore si votre santé est fragilisée. “Si un salarié estime qu’aller sur son lieu de travail comporte un danger réel et imminent, il peut refuser de s’y rendre. Attention toutefois à ne pas abuser de ce droit de retrait qui est parfois trop rapidement mis en avant“, a expliqué au Parisien Virginie Lenglet, avocate spécialisée en droit du travail.

Quid des ouvriers, plombiers et autres chantiers… ?

En ce qui concerne certaines autres professions “indispensables à la vie de la nation” (ouvriers du bâtiment, plombiers…), “il faut que chaque entreprise prenne ses responsabilités“, a précisé Christophe Castaner. Dans les cas susmentionnés, l’activité est maintenue tant que possible, mais fortement ralentie.  

“Est ce que les ouvriers du bâtiment peuvent se rendre sur un chantier [mardi] après-midi si les consignes sanitaires sont respectées ? OUI. Est-ce que les ouvriers du bâtiment peuvent travailler sur un chantier demain après-midi si les consignes sanitaires sont respectées? OUI. Faudra-t-il une autorisation de travail ? OUI, mais pas dès demain. Si le chantier est fermé par le maître d’ouvrage, pouvons nous demander sa réouverture? NON“, a par exemple informé la Fédération Française du Bâtiment, le 16 mars.

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